JORF n°245 du 21 octobre 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables à l'autorisation no 25-17 du 3 décembre 1985 délivrée à Radio Villages (Déservilliers, 25).


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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables à l'autorisation no 25-17 du 3 décembre 1985 délivrée à Radio Villages (Déservilliers, 25).