Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des villes de Valence,
Montélimar et Romans-sur-Isère l'exploitation d'un réseau câblé distribuant: 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal7).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme RTL-TV (sur le canal8);
Le programme TV5-Europe (sur le canal9);
Les programmes Canal J et 3 SAT (sur le canal 10);
Le programme TV Sport (sur le canal 11);
Le programme MTVE (sur le canal 12);
Le programme Canal Infos (sur le canal 13);
Le canal mosaïque et TV Guide (sur le canal 15).
La distribution du programme RTL-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.
La société est autorisée pour une durée de douze mois à distribuer en alternance sur le canal 14 les programmes de BBC 1 et RTVE sous l'appellation commerciale de Canal Europe.