JORF n°236 du 11 octobre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 45-08 du 23 décembre 1983 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 45560="" de="" l'émetteur:="" château="" d'eau,="" rue="" du="" château-d'eau,="" saint-denis-en-val.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 45-08 du 23 décembre 1983 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: château d'eau, rue du Château-d'Eau, 45560 Saint-Denis-en-Val.>>