JORF n°236 du 11 octobre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 022-86-024 AU-00 du 20 décembre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 22300="" de="" l'émetteur:="" château="" d'eau,="" lieudit="" croaz="" dibenn,="" rospez.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 022-86-024 AU-00 du 20 décembre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: château d'eau, lieudit Croaz Dibenn, 22300 Rospez.>>