JORF n°236 du 11 octobre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 10-08 du 18 octobre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 10000="" de="" l'émetteur:="" 2,="" route="" d'auxerre,="" troyes.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 10-08 du 18 octobre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: 2, route d'Auxerre, 10000 Troyes.>>