Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Griesheim-sur-Souffel, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal6);
Le programme de la société La S.E.P.T. (sur le canal14).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme TV5 (sur le canal7);
Le programme Canal J (sur le canal8);
Le programme SAT1 (sur le canal9);
Le programme Super Channel (sur le canal10);
Le programme ARD (sur le canal11);
Le programme ZDF (sur le canal12);
Le programme SW3 (sur le canal13),
ainsi qu'un canal mosaïque.
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