Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 76-11 de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, publiée au Journal officiel du 20 mars 1984, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au Havre (76) sur 90,9 MHz dénommé Radio Turbulence;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;

Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée;

Vu la déclaration de dissolution de l'association <<Une radio locale de service public pour Le Havre et son agglomération>> en date du 20 juin 1990 et publiée au Journal officiel du 11 juillet 1990;

Considérant que la dissolution de l'association entraîne la disparition de la personne morale; qu'ainsi l'association susvisée a cessé d'exister, ce qui entraîne la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'il y a lieu de constater cette caducité;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 4 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET