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Décision n°90-714 du 12 janvier 1990

modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-496 (74-011) du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-496 (74-011) du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine;
Vu le contrat passé avec la société NRJ en date du 28 décembre 1989;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 29 novembre 1988 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme NRJ sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.>>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-714 du 12 janvier 1990