Décide:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°90-713 du 18 mai 1990
modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-73 (74-082) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Signaler une erreur de données
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-73 (74-082) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Thollon;
Vu la demande adressée le 30 mars 1990 par la société Publirad Télécommunications S.A.R.L.;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 19 janvier 1989 susvisée, les mots <<Radio Thollon>> sont remplacés par les mots <<Thollon la Radio Plus>>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°90-713 du 18 mai 1990