JORF n°238 du 13 octobre 1990

Décision n°90-713 du 18 mai 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-73 (74-082) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Thollon;

Vu la demande adressée le 30 mars 1990 par la société Publirad Télécommunications S.A.R.L.;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 19 janvier 1989 susvisée, les mots &lt;<radio thollon="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<thollon la="" radio="" plus="">&gt;.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET