JORF n°219 du 21 septembre 1990

Décision n°90-705 du 21 août 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société Radio France;

Vu les décisions nos 90-254 et 90-255 du 20 juillet 1990;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La fréquence 99,8 MHz attribuée à Radio Corse Fréquenza Mora et mentionnée en annexe de la décision no 90-254 du 20 juillet 1990 est remplacée par la fréquence 88,2 MHz.

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Art. 2. - La fréquence 88,2 MHz attribuée à France Musique (FM) et mentionnée en annexe de la décision no 90-255 du 20 juillet 1990 est remplacée par la fréquence 99,8 MHz.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 août 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET