JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - A l'article 3 de la décision no 76-21 (2) du 17 septembre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 76240="" de="" l'émetteur:="" 6,="" rue="" des="" canadiens,="" belbeuf.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 3 de la décision no 76-21 (2) du 17 septembre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: 6, rue des Canadiens, 76240 Belbeuf.>>