JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 17-08 du 13 avril 1984 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 17430="" de="" l'émetteur:="" lieudit="" "le="" poteau",="" moragne.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 17-08 du 13 avril 1984 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: lieudit "Le Poteau", 17430 Moragne.>>