JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 49-12 du 10 septembre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 49160="" de="" l'émetteur:="" usine="" duquesne-purina,="" zone="" industrielle,="" longue.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 49-12 du 10 septembre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: usine Duquesne-Purina, zone industrielle, 49160 Longue.>>