JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 045-86-016AU-00 du 2 avril 1986 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 45100="" de="" l'émetteur:="" émetteur="" t.d.f.="" d'orléans-="" la="" source,="" orléans-la="" source.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 045-86-016AU-00 du 2 avril 1986 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: émetteur T.D.F. d'Orléans- La Source, 45100 Orléans-La Source.>>