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Décision n°90-670 du 20 juillet 1990

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JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-207 du 20 octobre 1989 modifiée sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" 5="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 24);="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" r.t.l.-tv="" no="" 9);="" 10);="" ssr="" 11);="" worldnet="" 12);="" mtve="" 13);="" super="" channel="" 14);="" r.t.l.="" 15);="" info="" 16);="" j="" 17);="" planète="" 18);="" bravo="" 19);="" sport="" 20);="" bbc="" 21);="" tve="" 22);="" rai="" 23),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" sur="" 8.="">&gt; &lt;<la 29="" 32="" distribution="" du="" programme="" r.t.l.-tv="" est="" subordonné="" à="" l'obtention="" préalable="" de="" la="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-207 du 20 octobre 1989 modifiée sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 24);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal no 9);

<<Le programme TV 5 (sur le canal 10);

<<Le programme SSR (sur le canal 11);

<<Le programme Worldnet (sur le canal 12);

<<Le programme MTVE (sur le canal 13);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 14);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 15);

<<Le programme Canal Info (sur le canal 16);

<<Le programme Canal J (sur le canal 17);

<<Le programme Planète (sur le canal 18);

<<Le programme Bravo (sur le canal 19);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 20);

<<Le programme BBC TV (sur le canal 21);

<<Le programme TVE 1 (sur le canal 22);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 23),

ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 8.>> <<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonné à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>