Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-18 du 6 janvier 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Les programmes Educable et TLM (sur le canal 9);

<<Le programme MTV (sur le canal 10);

<<Le programme Planète (sur le canal 11);

<<Les programmes TV Sport (sur le canal 12);

<<Les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);

<<Les programmes C'était hier et Humour (sur le canal 14);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15);

<<Le programme BBC (sur le canal 16);

<<Les programmes RTVE et 3 SAT (sur le canal 17);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 18),

ainsi qu'un canal mosaïque (canal no 8).>>