TITRE III

CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats remplissent le dossier de candidature correspondant à la catégorie de leur choix.
Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs sites.
Le dossier est à retirer au comité technique radiophonique de Marseille.
Chaque dossier comprend trois parties:
1o La première partie est constituée par une fiche indiquant les principaux éléments d'identification du candidat.
2o La deuxième partie est constituée par une série de pièces à défaut desquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne serait pas en mesure d'inscrire le demandeur sur la liste des candidats prévue à l'article 29 de la loi.
Le candidat devra donc fournir avec la plus grande précision tous les documents demandés, avant la date limite du dépôt des candidatures.
L'absence d'une de ces pièces obligerait le Conseil supérieur de l'audiovisuel à rejeter la candidature.
Ces pièces portent sur:
a) Le statut juridique du candidat;
b) Les modalités de financement;
c) Les caractéristiques générales du service;
d) Les caractéristiques techniques d'émission;
e) Les éléments constitutifs de la convention à passer avec le conseil (cf. art. 28 et 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) et dans laquelle le candidat précise les engagements qu'il envisage de prendre.