Art. 1er. - Le terme des autorisations délivrées en vertu de l'article 17 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 pour l'usage de fréquences et l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence,
des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse venant à expiration entre le 1er mai 1986 et le 9 février 1990 est fixé à la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées dans le cadre de l'appel à candidatures du 9 février 1990, à vingt-quatre heures.