JORF n°44 du 21 février 1990

Art. 4. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage d'une fréquence faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant en annexe II de la présente décision.


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Art. 4. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage d'une fréquence faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant en annexe II de la présente décision.