JORF n°187 du 14 août 1990

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 14/08/1990
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(1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères consultées.
(2) Sous réserve d'un accord de l'Italie pour l'implantation de cet émetteur sur son territoire.


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Version 1

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 14/08/1990

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(1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères consultées.

(2) Sous réserve d'un accord de l'Italie pour l'implantation de cet émetteur sur son territoire.