JORF n°187 du 14 août 1990

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio Corse Frequenza Mora de la société Radio France.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio Corse Frequenza Mora de la société Radio France.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.