Décide:
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JORF n°178 du 3 août 1990
Décision n°90-243 du 3 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre en date du 27 mars 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné Mme Tatessian (Noëlle) comme président;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Est désigné comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers: M. Besse (André).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET