JORF n°178 du 3 août 1990

Décision n°90-242 du 3 juillet 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 90-138 du 11 mai 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Poitiers;

Vu la lettre en date du 30 mai 1990 par laquelle M. Feugeas (André) démissionne de ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de la région Centre;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Est désigné comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers: M. Inglebert (René-Louis), en remplacement de M.
Feugeas (André).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET