Art. 1er. - La Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites, dont le siège social est situé 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision entre 7 h 30 et 21 h 30 les mardis et samedis ainsi que pendant les périodes de congés scolaires, et entre 7 h 30 et 20 heures les veilles de jours de classes, en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé provisoirement dénommé Canal Enfants dont le financement fait appel à une rémunération de la part de l'usager et dont la majorité des programmes fait l'objet de conditions d'accès particulières.