Décide:
1 version
JORF n°178 du 3 août 1990
Décision n°90-234 du 22 juin 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-506 (026-363) du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dauphiné-Vivarais (R.D.V.);
Vu la demande adressée le 15 mai 1990 par l'association Univers des familles chrétiennes;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 29 novembre 1988 susvisée, les mots <<radio dauphiné-vivarais="" (r.d.v.)="">> sont remplacés par les mots <<radio de="" la="" jeunesse="" européenne="" (r.j.e.)="">>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET