JORF n°165 du 19 juillet 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 03-10 du 8 mars 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement de="" l'émetteur:="" lieudit="" les="" chevaliers,="" 03100="" bressolles.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 03-10 du 8 mars 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: lieudit Les Chevaliers, 03100 Bressolles.>>