JORF n°165 du 19 juillet 1990

Art. 2. - Cette décision annule la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 003-85-010 Au-01 du 27 mai 1986.


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Art. 2. - Cette décision annule la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 003-85-010 Au-01 du 27 mai 1986.