Décide:
1 version
JORF n°171 du 26 juillet 1990
Décision n°90-222 du 22 juin 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 14-06 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Céline;
Vu la demande adressée le 22 mai 1990 par l'association Radio Céline;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Dans la troisième colonne de la décision no 14-06 du 24 décembre 1983 susvisée, les mots <<radio céline="">> sont remplacés par les mots <<cocktail f.m.="">>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET