Décide:
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JORF n°164 du 18 juillet 1990
Décision n°90-213 du 18 mai 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-309 du 21 juillet 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Les fréquences 91,0 MHz et 98,0 MHz indiquées à l'annexe de la décision no 88-309 du 21 juillet 1988 susvisée sont modifiées respectivement en 98,0 MHz et 90,5 MHz.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET