JORF n°164 du 18 juillet 1990

Décision n°90-202 du 22 mai 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-212 du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.F.C.;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-212 du 1er septembre 1987 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 77670="" d'émission:="" lieudit="" le="" montoir,="" vernou-la="" celle-sur-seine.="">&gt;

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Art. 2. - Cette décision annule la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-383 du 23 septembre 1988.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET