JORF n°147 du 27 juin 1990

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-85 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 78180="" d'émission:="" château="" d'eau="" des="" iv="" pavés,="" montigny-le-bretonneux.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-85 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: château d'eau des IV Pavés, 78180 Montigny-le-Bretonneux.>>