JORF n°142 du 21 juin 1990

Décision n°90-169 du 25 mai 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 88-17 du 6 janvier 1988 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt;

Vu l'accord donné le 15 janvier 1990 par le maire de Boulogne-Billancourt pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré;

Décide:

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Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-17 du 6 janvier 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" paris="" première="" 8);="" ciné="" folies="" 9);="" j="" 10);="" r.t.l.-tv="" 11);="" tv5="" 12);="" sport="" 13);="" eurosport="" 14);="" cnn="" 15);="" bbc1="" 16);="" mtv="" 17);="" zdf="" 18);="" mosaïque="" 19);="" rai="" uno="" 20).="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET