Décide:
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JORF n°138 du 16 juin 1990
Décision n°90-150 du 10 avril 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes,
et en particulier son extrait de décision no 08 autorisant la S.A. Société Radio Monte-Carlo à exploiter un service dénommé Radio Monte-Carlo (R.M.C.); Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 08 susvisé, les mots <<emetteur 387="" 26200="" de="" savasse,="" montélimar;="" altitude="" du="" site:="" mètres="">> sont remplacés par les mots <<colline 280="" 26780="" de="" notre-dame="" montchamp,="" malataverne;="" altitude="" du="" site:="" mètres="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET