JORF n°138 du 16 juin 1990

Décision n°90-148 du 10 avril 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes,

et en particulier son extrait de décision no 43 autorisant l'Association pour la promotion artistique et culturelle de la langue française à exploiter un service dénommé R.C.F.;

Après en avoir délibéré,

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Décision n°90-148 du 10 avril 1990

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Décide:

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Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 43 susvisé, les mots <<10, boulevard De Lattre-de-Tassigny, 69140 Rillieux-la-Pape; altitude du site: 283 mètres>> sont remplacés par les mots <<7, rue des Pierres-Plantées, 69004 Lyon;
altitude du site: 242 mètres>>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET