JORF n°138 du 16 juin 1990

Décision n°90-147 du 10 avril 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 89-114 du 4 juillet 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait autorisant Radio Peltre Loisirs;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait concernant Radio Peltre Loisirs, les mots <<18, rue de Gargan,
57157 Peltre; h=210 mètres&gt;&gt; sont remplacés par les mots &lt;<technopole 57070="" metz="" 2000,="" metz-grigy;="" h="510" mètres="">&gt;.

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET