JORF n°138 du 16 juin 1990

Décision n°90-144 du 2 mars 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no88-506 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestreen modulation de fréquence dénommé Radio DauphinéVivarais (R.D.V.);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no88-506 du 29 novembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 500="" 26365="" d'émission:="" lieudit="" montagne="" saint-denis,="" la="" chapelle="" saint-roch,="" vaunaveys-la-rochette;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET