Décide:
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JORF n°120 du 24 mai 1990
Décision n°90-138 du 11 mai 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre en date du 27 mars 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné Mme Noëlle Tatessian comme présidente;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique de la région Centre (sauf Eure-et-Loir) et des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, outre Mme Noëlle Tatessian, présidente, désignée par la lettre du vice-président du Conseil d'Etat susvisée:
M. André Feugeas;
M. Claude Guichard;
M. Marc Laville;
M. Michel Moine.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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SONT DESIGNES COMME MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REGION CENTRE (SAUF EURE-ET-LOIR) ET DES DEPARTEMENTS DES DEUX-SEVRES ET DE LA VIENNE,OUTRE MME. NOELLE TATESSIAN,PRESIDENTE:
MM. ANDRE FEUGEAS,CLAUDE GUICHARD,MARC LAVILLE,MICHEL MOINE.
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET