JORF n°116 du 19 mai 1990

Décision n°90-137 du 26 avril 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;

Vu la décision no 90-35 du 9 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que l'avis sur la recevabilité des demandes;

Après en avoir délibéré,

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Décision n°90-137 du 26 avril 1990

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Décide:

Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 février 1990 susvisé: