JORF n°100 du 28 avril 1990

Décision n°90-114 du 27 mars 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-225 (62-248) du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Formule 1-Kiss FM;

Vu le contrat en date du 28 février 1990 conclu entre l'Association de communication et de promotion artistique et la société Vortex;

Vu la demande adressée le 5 mars 1990 par l'Association de communication et de promotion artistique;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 25 mai 1988 susvisée, les mots &lt;<formule 1-kiss="" fm="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<formule 1="">&gt;.

1 version

Art. 2. - L'article 4 de la décision du 25 mai 1988 susvisée est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<le 20="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" skyrock="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;

1 version

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET