JORF n°100 du 28 avril 1990

Décision n°90-113 du 16 mars 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-574 (38-070) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vienne;

Vu le contrat en date du 12 mars 1990 conclu entre la S.A.R.L. Vision et la société Europe 2;

Vu la demande adressée le 14 février 1990 par la S.A.R.L. Vision;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 19 décembre 1988 susvisée, les mots &lt;<nostalgie vienne="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<neige et="" montagne="" vienne="">&gt;.

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Art. 2. - L'article 4 de la décision du 19 décembre 1988 susvisée est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<le 2="" 20="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" europe="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET