JORF n°93 du 20 avril 1990

Décision n°90-105 du 30 mars 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la lettre en date du 27 mars 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Giltard (Daniel) comme président;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/1990
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STAT. MENS. DES IMPORT. (2)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/1990
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Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, outre M. Giltard (Daniel), président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:
M. Blanchet (Jacques);
M. Loizillon (Yves);
M. Trousset (Philippe);
M. Weber (Jean).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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PRESIDENT: M. GILTARD DANIEL.

MEMBRES: MM. BLANCHET JACQUES,LOIZILLON YVES,TROUSSET PHILIPPE,WEBER JEAN.

Fait à Paris, le 30 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET