Décide:
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JORF n°238 du 13 octobre 1990
Décision n°89-313 du 28 novembre 1989
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-101 (74-067) du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Rives-Pacific FM Annecy;
Vu la demande adressée le 20 octobre 1989 par l'Association pour une radio sur Annecy;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 20 janvier 1989 susvisée, les mots <<radio des="" rives-pacific="" fm="" annecy="">> sont remplacés par les mots <<radio neige="" et="" montagne="" annecy="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 1989.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET