JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 1er. - La décision no 89-72 du 5 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 est modifiée en ce qui concerne Bouvières 2-Ferme la Plate, conformément à l'annexe ci-jointe.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 89-72 du 5 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 est modifiée en ce qui concerne Bouvières 2-Ferme la Plate, conformément à l'annexe ci-jointe.