Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 modifiée est ainsi rédigé:
<<3o Les services de télévision suivants:
<< Les programmes Canal J et Ciné Spectacles (sur le canal 8);
<< Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);
<< Le programme TV 5 (sur le canal 10);
<< Le programme Canal européen (sur le canal 11);
<< Le programme Planète (sur le canal 12);
<< Le programme BBC 1 (sur le canal 13);
<< Le programme MTVE (sur le canal 14);
<< Le programme TV Sport (sur le canal 16);
<< Le programme TMC (sur le canal 17);
<< Les programmes C'était hier et Humour (sur le canal 18). >>