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Décision n°89-279 du 15 décembre 1989

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JORF n°3 du 4 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de candidature des sociétés pour l'exploitation du service

Résumé Les sociétés doivent soumettre leur candidature au Conseil supérieur de l'audiovisuel avant le 5 février 1990, accompagnée d'un dossier en vingt exemplaires.
Mots-clés : Audiovisuel Candidature Réglementation Conseil supérieur de l'audiovisuel Dossier de candidature

Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 56,
rue Jacob, 75006 Paris, avant le 5 février 1990 à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.

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Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 56,

rue Jacob, 75006 Paris, avant le 5 février 1990 à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.

Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.