JORF n°7 du 8 janvier 1990

Décision n°89-273 du 8 décembre 1989

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-540 du 13 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Saint-Omer;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-540 du 13 décembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1="" 3="" 10="" 12="" 200="" 62500="" d'émission:="" château="" d'eau="" du="" lieudit="" adsoit,="" zudausques;="" <<fréquence:="" 96,5="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" maximale="" de="" kw="" comme="" précisé="" au="" paragraphe="" 2.1="" la="" liste="" des="" fréquences="" publiée="" journal="" officiel="" février="" 1988;="" <<contraintes:="" directivité="" rayonnement="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 280o="" 320o;="" <<limitation="" champ="" électrique:="" à="" une="" distance="" km="" mairie="" saint-omer="" ne="" doit="" en="" aucun="" cas="" être="" supérieur="" mv="" par="" mètre.="">&gt;

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 89-273

Résumé La décision sera mise dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication officielle Décision administrative Journal officiel

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 décembre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET