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Décision n° 88-242 DC du 10 mars 1988

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LOI ORGANIQUE RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE DECLAREE CONFORME A LA CONSTITUTION TANT EN CE QUI CONCERNE SES DISPOSITIONS AYANT LE CARACTERE DE LOI ORGANIQUE QUE CELLES DE SES DISPOSITIONS AYANT LE CARACTERE DE LOI.

Décision n° 88-242 DC du 10 mars 1988