Article 1
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Délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines à Mme Anne-Sophie FIOR
Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet :
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De signer, au nom de la présidente de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF (lettres d'engagement, contrats de travail, avenants…) ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
c) Tous actes afférents à l'engagement et à la conduite de procédures disciplinaires ou de rupture du contrat de travail (notamment convocation à entretien préalable, lettre de notification de sanction, lettre de licenciement, formulaire de rupture conventionnelle), à l'exception des licenciements qui seraient fondés sur un motif économique. -
De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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