Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif au texte n°96 de la décision 752 du 13 avril 2022
Résumé Un texte officiel a été corrigé pour inclure les empêchements.
Rectificatif au Journal officiel n° 0091 du 17 avril 2022, texte n° 96 :
A l'article 2, au lieu de : « cas d'absence », lire : « cas d'absence ou d'empêchement ».
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