Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la dissolution d'un groupement de fait
Résumé La décision de dissoudre le groupe « Les Soulèvements de la Terre » a été annulée.
FR:CESEC:2023:476384.20231109
Le décret du 21 juin 2023 (NOR : IOMD2316840D) portant dissolution du groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » est annulé.
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